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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
3. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

   Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/01/2020
4. Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/09/2006
5. Question n° 23904 posée par M. Roland Courteau

   Projet de décret en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/07/2006
6. Question n° 22838 posée par Mme Brigitte Bout

   Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006
7. Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal

   Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2005