Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine

   Financement des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/09/2016
2. Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart

   Financement des structures d'insertion

   La question est caduque

   08/09/2016
3. Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard

   Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/07/2016
4. Question n° 21962 posée par M. Jean Besson

   Clause d'insertion sociale dans les marchés publics

   La question est caduque

   19/01/2012
5. Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/02/2011
6. Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/01/2011
7. Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel

   Financement des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   30/12/2010
8. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

   Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010
9. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

   Avenir des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/10/2010
10. Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    14/10/2010