Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

   Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   29/09/2011
2. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

   La question est caduque

   21/07/2011
3. Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde

   Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/01/2011
4. Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/11/2010
5. Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Taxe sur les conventions d'assurance

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/11/2010
6. Question n° 01988 posée par Mme Catherine Procaccia

   Assurance sur la vie : contrats non réclamés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   04/10/2007
7. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

   Soumission à cotisations sociales des stock-options

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
8. Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu

   Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/01/2007
9. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

   Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2005