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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives du « coaching bien-être »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05915 posée par M. Christian Bilhac
Panier anti-inflation et aggravation de la précarité alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla
Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04671 posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
La question a été retirée
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 03894 posée par M. Didier Mandelli
Précarité étudiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche