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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02217 posée par M. Jacques Legendre
Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05605 posée par Mme Jacqueline Alquier
Structure financière des laboratoires d'analyses de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert
Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 02201 posée par M. Michel Delebarre
Hausse de la TVA sur les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances