Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

    Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  2. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

    Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin

    Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

  5. Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

  7. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

    Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales