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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22352 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
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Question n° 20088 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
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Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller
Exonération de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 12343 posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque