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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation économique et sociale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0020G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement