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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019
2. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

   La question est caduque

   21/03/2019
3. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

   Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

   La question est caduque

   02/02/2012
4. Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

   La question a été retirée

   26/01/2012
5. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/04/2011
6. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

   Avenir des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/10/2010
7. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010
8. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Financement des hospitalisations et des soins à domicile

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   15/04/2010
9. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

   Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   18/02/2010
10. Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    28/05/2009