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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier
Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 26030 posée par Mme Catherine Dumas
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
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Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard
Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
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Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23610 posée par M. Dominique de Legge
Baisse tarifaire sur les produits et prestations necessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé