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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10703 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel
Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque