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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy

   Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes

   La question est caduque

   01/01/2004
2. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

   Difficultés financières des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2006
3. Question n° 22872 posée par M. André Vézinhet

   Situation financière préoccupante du CHU de Montpellier

   La question est caduque

   20/04/2006
4. Question n° 23523 posée par M. Michel Moreigne

   Déficit budgétaire du centre hospitalier de Guéret

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
5. Question n° 04425 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription des crédits pour la construction du nouvel établissement hospitalier de Metz

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   15/05/2008
6. Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau

   Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux

   La question est caduque

   26/01/2012
7. Question n° 01595 posée par M. Philippe Madrelle

   Condition de travail des personnels de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/08/2012
8. Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde

   Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

   La question a été transformée.

   17/01/2013
9. Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013
10. Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde

    Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    14/02/2013