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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt
Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006
La question est caduque
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
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Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque
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Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02819 posée par M. Jean-Claude Carle
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02931 posée par M. Antoine Lefèvre
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03215 posée par Mme Catherine Deroche
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances