Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 17028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard

    La question est caduque

  2. Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet

    Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent

    La question est caduque

  3. Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

  4. Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

    Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

  6. Question n° 25356 posée par M. Michel Fontaine

    Addiction aux jeux d'argent et de hasard

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 19038 posée par M. François Marc

    Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    La question est caduque

  8. Question n° 17352 posée par M. François Marc

    Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    La question est caduque

  9. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

    Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique