Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2211 questions

  1. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

    Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Fonds d'aide aux jeunes

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  4. Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

  7. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    LOLF et crédits aux rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque