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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 12395 posée par Mme Catherine Dumas
Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11205 posée par M. Roland du Luart
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi