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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13811 posée par M. Roland Courteau
Passage du support analogique au support numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre
Réseaux d'accès en fibre optique
La question est caduque
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget