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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
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Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances