Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    La question est caduque

  2. Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    La question est caduque

  3. Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  4. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  5. Question n° 13811 posée par M. Roland Courteau

    Passage du support analogique au support numérique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  6. Question n° 17432 posée par M. Paul Blanc

    Action en faveur de la robotisation des PME-PMI

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  7. Question n° 21672 posée par Mme Aline Archimbaud

    Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  8. Question n° 15413 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  9. Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Transformation numérique de la commande publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 20747 posée par M. Patrice Joly

    Déclin de l'industrie pharmaceutique en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie