Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

16/11/2006
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

26/04/2007
Question n° 01559 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

23/08/2007
Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

19/03/2009
Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

15/10/2009
Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

22/04/2010
Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano

Taxation des offres « triple play »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/10/2012
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

09/01/2014