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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la "journée" de solidarité
La question est caduque
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie