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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 03830 posée par Mme Patricia Schillinger

   Discrimination à l'encontre des Chibanis

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/12/2012
2. Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Refus de délivrance d'avis d'imposition

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/12/2012
3. Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/03/2013
4. Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites

   La question est caduque

   09/05/2013
5. Question n° 10500 posée par M. Ronan Kerdraon

   Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/02/2014
6. Question n° 12646 posée par M. Alain Néri

   Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise

   La question est caduque

   31/07/2014
7. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

   Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

   La question est caduque

   23/10/2014
8. Question n° 13457 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/10/2014
9. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/02/2015
10. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    09/07/2015