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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 26818 posée par M. René Beaumont

   Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance

   La question est caduque

   05/04/2007
2. Question n° 26623 posée par M. André Vantomme

   Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

   La question est caduque

   15/03/2007
3. Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression de la "journée" de solidarité

   La question est caduque

   27/07/2006
4. Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt

   Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006

   La question est caduque

   13/07/2006
5. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

   Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006
6. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

   Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005
7. Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Moyens alloués aux CAF

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/09/2005
8. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/09/2005
9. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

   Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

   La question est caduque

   19/05/2005