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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque