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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 21700 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation