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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

   Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/06/2013
2. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

   Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/06/2013
3. Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne

   Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
4. Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

   Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/02/2013
5. Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

   Liberté de religion

   Réponse du Ministère chargé du budget

   01/11/2012
6. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

   Liberté de religion

   Réponse du Ministère chargé du budget

   23/08/2012
7. Question n° 17352 posée par M. François Marc

   Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

   La question est caduque

   24/02/2011
8. Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   30/10/2008
9. Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/01/2008
10. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    27/09/2007