Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    La question est caduque

  2. Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    La question est caduque

  3. Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    La question est caduque

  4. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

    Activités caritatives et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Associations de services à la personne et biens immobiliers

    La question est caduque

  8. Question n° 18085 posée par M. Luc Carvounas

    Messages de haine sur les réseaux sociaux

    La question est caduque

  9. Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    La question est caduque

  10. Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    La question est caduque