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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton
Pacte générationnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse