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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0596S posée par M. Hervé Maurey

   Encadrement des frais bancaires de succession

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023
2. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023
3. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022
4. Question n° 0227S posée par M. Gilbert Roger

   Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022
5. Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Mission de la Cour des comptes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022
6. Question n° 0138S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz sur les consommateurs français

   La question a été retirée

   15/09/2022
7. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022
8. Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Perspectives de relance de l'économie française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020
9. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020
10. Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert

    Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    24/10/2019