Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aides octroyées par les personnes publiques aux associations

    La question a été retirée

  2. Question n° 05041 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  3. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize

    Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des Gîtes de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux

    Aide aux ressourceries et recycleries

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  8. Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne

    Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  9. Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan

    Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité

    La question est caduque

  10. Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac

    Soutien aux associations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable