Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog

    Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 03592 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog

    Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 02468 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer