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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18265 posée par M. Roland Ries
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18372 posée par Mme Jacqueline Gourault
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra
Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18541 posée par M. Gérard Cornu
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18542 posée par M. Michel Doublet
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18551 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18558 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18580 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer