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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer