Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 03569 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime tarifaire des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 01766 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime tarifaire des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 19008 posée par M. Didier Boulaud

    Redevance aéronautique et aéroclubs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot

    Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 18661 posée par M. Jean Puech

    Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier

    Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral

    Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra

    Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 18541 posée par M. Gérard Cornu

    Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer