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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
2. Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   08/05/2008
3. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/10/2008
4. Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Ouverture des paris sportifs en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009
5. Question n° 10638 posée par M. Jean Louis Masson

   Dérogations fiscales dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/10/2009
6. Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs

   La question est caduque

   03/03/2011
7. Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

   TVA des activités équestres

   La question est caduque

   19/07/2012
8. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   TVA applicable aux activités et centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   09/08/2012
9. Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

   Réponse du Ministère chargé du budget

   09/08/2012
10. Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

    Augmentation de la TVA pour les centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    10/01/2013