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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon
Hausse de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08267 posée par M. Joël Billard
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas
Qualification fiscale des terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent
Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque