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586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
586 questions
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet
Prix moyen du véhicule Logan
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18128 posée par Mme Jacqueline Alquier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18131 posée par M. Jean Besson
Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18151 posée par M. Paul Raoult
Projet de redevance aéronautique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18152 posée par M. Daniel Reiner
Impact des redevances aéronautiques sur l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer