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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023
2. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017
3. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
4. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016
5. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

   Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/06/2013
6. Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Affectation budgétaire du versement transport

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/12/2012