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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
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Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État