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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger

   Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial

   La question est caduque

   05/04/2007
2. Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand

   Création des communautés aéroportuaires

   La question est caduque

   05/04/2007
3. Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

   La question est caduque

   22/02/2007
4. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

   Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/08/2006
5. Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq

   Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/03/2006
6. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

   Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
7. Question n° 20863 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/12/2005
8. Question n° 20795 posée par M. Hubert Haenel

   Interdiction de doubler pour les poids lourds

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
9. Question n° 20253 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures en faveur des autocaristes français dans les zones frontalières

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/11/2005
10. Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini

    Secteur routier français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    20/10/2005