Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat

    Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire

    La question est caduque

  4. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat

    Redevance sur les lignes à grande vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  7. Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur