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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003
2. Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet

   Prix moyen du véhicule Logan

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/04/2005
3. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
4. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

   Revente des véhicules d'occasion

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
5. Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
6. Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

   Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006
7. Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade

   Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/03/2006
8. Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/03/2006
9. Question n° 22427 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Remboursement de la participation des artisans taxis aux constructions de centres de contrôles techniques automobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
10. Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    30/03/2006