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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
2. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

   Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
3. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
4. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

   Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

   La question est caduque

   10/05/2007
5. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
6. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

   Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
7. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

   Régime des agences postales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
8. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

   Financement du fonds postal de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007
9. Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

   Présence postale sur le territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/09/2008
10. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

    Réouverture d'un bureau de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    16/10/2008