Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

121 questions

1. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

   Consolidation des hébergements de tourisme social

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/09/2005
2. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
3. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

   Acquéreurs d'un fonds mixte

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
4. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

   Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/02/2006
5. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

   Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

   La question est caduque

   22/06/2006
6. Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

   Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/08/2006
7. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

   Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
8. Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

   La question est caduque

   09/11/2006
9. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
10. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

    Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    22/02/2007