Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de la perception de Tuchan

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin

    Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réorganisation des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux

    Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Système statistique public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

    Distribution des jeux par La Française des Jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir du maillage douanier breton

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  10. Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique