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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

   Maintien des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005
2. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
3. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

   Révision tarifaire du service courrier de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   25/05/2006
4. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
5. Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

   Accès à l'ADSL

   La question est caduque

   15/03/2007
6. Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel

   Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   17/04/2008
7. Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu

   Évaluation des pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   22/05/2008
8. Question n° 0439S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir de La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/02/2009
9. Question n° 07528 posée par M. Roland Courteau

   Réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   19/02/2009
10. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/05/2009