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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
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Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne
Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer