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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

   Consolidation des hébergements de tourisme social

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/09/2005
2. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

   Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/06/2013
3. Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

   Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/06/2013
4. Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly

   Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

   Réponse du Ministère de la culture

   06/02/2020
5. Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes

   Gîtes et chambres d'hôtes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/05/2020
6. Question n° 20714 posée par M. Jean Hingray

   Reconnaissance de la marque « qualité tourisme » au tourisme fluvial et fluvestre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021
7. Question n° 27842 posée par M. Bruno Belin

   Plan de soutien et de développement des stations thermales

   La question est caduque

   28/04/2022