Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

455 questions

  1. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud

    Dangers de la privatisation totale des autoroutes

    La question est caduque

  3. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

    Consolidation des hébergements de tourisme social

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  4. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

    Maintien des bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    La question est caduque

  6. Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal

    Labellisation des pôles de compétitivité

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas

    Subventions accordées à la politique de la ville

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  10. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des artisans et commerçants en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement