Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements du Président de la République

    La question est caduque

  2. Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements du Président de la République

    La question est caduque

  3. Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

    Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 0206S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  5. Question n° 02634 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

    Entreprises et zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Entreprises et zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson

    Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie